Les complexes cinéma
Les équipements cinématographiques sont soumis à autorisation, dès lors qu'il y a création d'un ensemble de salles de spectacles cinématographiques de plus de 800 places.
Pour les extensions de salles de spectacles cinématographiques le passage en CDEC est obligatoire dans les cas suivants :
- l'ensemble des salles cinématographiques, ouvert au public depuis moins de 5 ans ayant déjà atteint le seuil de 1500 places ou devant le dépasser après réalisation du projet.
- l'ensemble des salles cinématographiques, ouvert au public depuis plus de 5 ans ayant déjà atteint le seuil de 2000 places ou devant le dépasser après réalisation du projet.
L'instruction du dossier est assurée par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles).
Un membre du comité consultatif de la diffusion cinématographique siège à la CDEC.
En cas de recours d'une décision de la Commission Départementale d'Equipement Cinématographique , celui-ci s'effectue devant la Commission Nationale d'Equipement Cinématographique dont le secrétariat est assuré par le Centre National de la Cinématographie.